Déposer une demande GE
Déposer une demande dans le Canton de Genève |
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Le Canton de Genève encourage doublement la modernisation de votre bâtiment.
1. Le Programme Bâtiments
Comme dans tous les cantons, vous pouvez solliciter une subvention pour l'amélioration de l'isolation thermique d'éléments de constructions existants dans le cadre du programme national. Ces travaux bénéficient d'un soutien national, complété par un bonus cantonal. Evaluez le montant de la subvention que vous recevrez avec le calculateur de subvention.
| Critères de subvention pour le Programme Bâtiments - Canton de Genève Tableau indicatif, veuillez vous référer aux détails et conditions générales dans le formulaire qui fait foi en la matière |
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| Projets | Performances | Subvention nationale | Subvention cantonale (bonus*) | Subvention totale* | ||
| Fenêtre** | Vitrages Uverre ≤ 0.7 W/m²K ou Uverre ≤ 1.1 W/m²K dans le cas de fenêtres soumises à protection patrimoniale. | 30 | 20 | 50 | Fr. par m² du vide de maçonnerie | |
| Toiture | Valeur U ≤ 0.20 W/m²K | 30 | 10 | 40 | Fr. par m² de surface isolée | |
| Murs et sols contre extérieur et enterré jusqu’à 2 m | ≤ 0.2 W/m²K | 10 | 40 | |||
| Murs et sols contre non chauffé ou contre terrain | ≤ 0.25 W/m²K | 10 | 0 | 10 | ||
*Le bonus cantonal n'est pas accessible aux collectivités publiques (Etat et communes) sauf si la requête concerne des mesures en faveur de personnes privées.
**La loi prévoit pour les nouveaux vitrages des exigences à respecter en matière d'isolation phonique.
Formulaire de demande: Vous trouverez les taux des subventions, à la fois la part nationale et le bonus cantonal, ainsi que les conditions d'obtention dans le formulaire de demande. Le guide vous aide à le remplir pas à pas. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur et remplissez-le électroniquement. Il doit ensuite être envoyé sous forme imprimée et dûment signé avec les documents requis à l'adresse indiquée dans le formulaire. Vous trouverez à droite un exemple de demande complète.
Important: Pour ouvrir, remplir et imprimer le formulaire de demande, il est nécessaire d'utiliser le programme "Adobe Reader" (au moins la version 9.0). Celui-ci peut être gratuitement téléchargé ici.
En cas de doute sur la possibilité de poser des vitrages d'une valeur U < 0.7 W/m2K pour des raisons de protection patrimoniale, le requérant est invité à adresser l'attestation de protection patrimoniale des fenêtres au Service des monuments et des sites pour validation. Quelques jours plus tard, l'attestation complétée par l'administration lui sera retournée et il pourra la joindre à sa requête.
Le Centre de traitement répondra volontiers à toutes vos questions concernant le formulaire de demande et le programme national d'encouragement à l'assainissement des bâtiments (e-mail: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. , Tél. 0800 777 100). Il est généralement donné suite à la demande en l’espace de 2 mois.
Réalisation du projet et déclaration d'achèvement des travaux: Après l'obtention d'une décision positive, le requérant a à disposition 2 ans pour mettre en œuvre les mesures adéquates et présenter la déclaration d'achèvement au Centre de traitement. La déclaration d'achèvement des travaux est vérifiée dans les trois mois.
* Fenêtres: Selon l'ordonnance de protection contre le bruit (OPB - 814.41), les exigences minimales de la norme SIA 181 édition 2006 concernant l'isolation phonique doivent être appliquées pour le choix des vitrages (article 32 OPB). Une information est disponible sur le site de l'état à l'adresse suivante: www.ge.ch/bruit. Vous pouvez, pour toutes questions complémentaires, joindre le service de protection contre le bruit et les rayonnements non-ionisants (SPBR) par mail à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ou par téléphone au 022 388 80 40.
2. Programme cantonal
Le canton de Genève ne finance pas seulement l'isolation des bâtiments existants. Les projets suivants peuvent aussi bénéficier d'une subvention:
- nouvelles constructions conformes à Minergie-P (programme cantonal)
- installations solaire thermique (programme cantonal)
- bois-énergie (programme cantonal)
- géothermie (programme cantonal)
- ventilation et double-flux et valorisation des rejets de chaleur (programme cantonal)
- audits énergétiques et contrats à la performance (programme cantonal)
- équilibrage des réseaux de chauffage (programme cantonal)
- réseaux thermiques (programme cantonal)
- mesures d'économie d'électricité (programme éco21 des Services industriels de Genève - SIG)
- rachat d'électricité photovoltaïque (programme SIG)
Vous trouverez des informations complètes sur le programme cantonal auprès du Service cantonal de l'énergie sur cette page ou en téléphonant au 0800 777 100. Pour ce qui concerne les programmes des SIG, vous trouverez les informations sur cette page et en téléphonant au 0844 21 00 21.
